Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

 Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

 La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone. 

A compter du 22 mars 2017, veuillez vous adresser à la Mairie de Pontarlier pour votre demande de carte nationale d'identité.

- 2 photos d'identité récentes (de - de 3 mois) et identiques

- 1 extrait d'acte de naissance, pour une première demande (à demander dans la Mairie du lieu de naissance) pour les personnes nées en France. Pour les personnes nées à l'étranger et pour les personnes devenues françaises suite à une naturalisation, l'acte de naissance doit être demandé au Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9

- 1 justificatif de domicile récent (de - de 3 mois) : photocopie quittance électricité, téléphone, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation...

- pour les majeurs ne disposant pas de facture à leur nom, une attestation sur l'honneur des parents notifiant que leur enfant vit à leur domicile

- l'ancienne carte d'identité ou, à défaut, la déclaration de perte à demander à la Mairie ou la déclaration de vol à demander au Commissariat de Police.

- pour les mineurs, le livret de famille des parents

- pour les mineurs dont les parents sont divorcés ou séparés : la copie du jugement mentionnant la garde de l'enfant

- pour les personnes devenues françaises suite à une naturalisation ou une déclaration : un certificat de nationalité française à demander au Tribunal d'Instance de Besançon

- pour les femmes divorcées qui conservent le nom de l'ex-époux : copie du jugement de divorce

- en cas de perte de l'ancienne carte d'identité, un timbre fiscal de 25 Euros

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

A partir du 15 janvier 2017 

Un enfant de parents français voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

- Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

-  Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

-  Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Dans le département du Doubs, la demande de passeport biomètrique peut se faire en mairie de :

Audincourt, Baume les Dames, Besançon, Ecole Valentin, Etupes, Grand Charmont, Hérimoncourt, Levier, Isle sur le Doubs, Maîche, Marchaux, Montbéliard, Morteau, Mouthe, Ornans, Pont de Roide, Pontarlier, Quingey, Saint Vit, Sancey le Grand, Saône, Valentigney, Vercel Villedieu le Camp,

Le dossier de mariage est à retirer à la Mairie.

Documents à fournir :

- copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux (de - de 3 mois) à demander dans la Mairie du lieu de naissance

- copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux(se) (de - de 3 mois) à demander dans la Mairie du lieu de naissance

- pièce d'identité de l'époux

- pièce d'identité de l'époux(se)

- attestation sur l'honneur de l'époux

- attestation sur l'honneur de l'époux(se)

- justificatif de domicile récent (de - de 3 mois) pour l'époux

- justificatif de domicile récent (de - de 3 mois) pour l'épouse

- liste des témoins avec leurs professions et leurs adresses

- pièce d'identité des témoins

- renseignements à fournir à l'Officier de l'Etat Civil

Les documents du dossier de mariage doivent impérativement être remis un mois au plus tard avant la célébration de la cérémonie au secrétariat de la mairie.

Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Documents à fournir :

- convention de pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)

- déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (formulaire cerfa n° 15725*02)

- attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)

- copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois

- copie d'une pièce d'identité en cours de validité ( carte d'identité, passeport...)

- justificatif de domicile 

+ si l'un des partenaires a déjà été marié ou pacsé, le livret de famille.

Pour les parents non mariés, il est nécessaire pour le père de l'enfant de reconnaître son enfant avant sa naissance dans la commune de son domicile ou tout autre commune pour établir la filiation de l'enfant.

Documents à fournir :

- pièce d'identité du père,

- pièce d'identité de la mère,

- justificatif de domicile.